Protection de Données
1. Introduction
La présente déclaration de confidentialité explique comment Amelie Group AG (« nous », « notre », « nos ») collecte et traite les données personnelles lorsque vous visitez notre site web, achetez nos produits ou services, collaborez avec nous en tant que partenaire commercial ou par l’intermédiaire de votre employeur, ou interagissez avec nous dans d’autres contextes.
Veuillez noter que des déclarations de confidentialité complémentaires ou des documents juridiques tels que les conditions générales, les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent également s’appliquer. Le présent document ne constitue pas une description exhaustive de toutes nos activités de traitement de données. Le terme « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Le terme « traitement » fait référence à toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, y compris, mais sans s’y limiter, la conservation, la communication, l’obtention, la collecte, la suppression, la modification, la destruction ou encore l’utilisation de ces données.
Si vous nous transmettez des données personnelles concernant d’autres personnes (par exemple, des collaborateurs ou des membres de votre famille), nous partons du principe que vous les avez informées de la présente déclaration de confidentialité, que vous avez vérifié l’exactitude des données fournies, et que vous êtes autorisé(e) à nous communiquer ces données. Nos activités sont principalement soumises au droit suisse en matière de protection des données, en particulier à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Toutefois, selon les circonstances spécifiques, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) ou d’autres lois applicables en matière de protection des données peuvent également s’appliquer.
2. Traitement de données
Amelie Group AG est responsable des activités de traitement des données décrites dans la présente déclaration, sauf indication contraire dans des cas particuliers.
Pour toute requête , veuillez nous écrire:
Amelie Group AG
Bruegglistrasse 11b, CH-8852 Altendorf
3. Méthodes de collecte des données
Nous traitons principalement des données personnelles obtenues auprès de nos clients et partenaires commerciaux (y compris les vignerons, les caves et autres fournisseurs) dans le cadre de nos relations commerciales, ainsi que des utilisateurs interagissant avec notre site web et nos autres applications, y compris nos profils sur les réseaux sociaux.
De plus, nous pouvons collecter des données provenant de sources accessibles au public (par exemple, les registres de poursuites ou commerciaux, la presse, internet) ou recevoir ces données de la part de partenaires commerciaux, des autorités et d’autres tiers (tels que des agences de crédit). Des données sont également collectées lors des interactions directes avec les clients.
4. Categories de données
Nous traitons les données que vous nous fournissez directement dans le cadre de l’utilisation de nos offres et services ainsi que de notre relation commerciale, par exemple lors de l'enregistrement en tant que client, de la commande de nos produits, ou dans le cadre de collaborations (par exemple, les coordonnées telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone), ou qui résultent de l’utilisation de nos offres et services ou en lien avec le traitement de la relation commerciale (par exemple, les données liées aux commandes pour les commandes, les informations concernant vos intérêts ou votre réseau). Nous traitons également les données que vous nous fournissez dans le cadre d'une candidature.
En plus de ces données, nous pouvons recevoir les catégories suivantes de données personnelles vous concernant de la part de tiers :
- Informations liées à vos rôles professionnels et à vos activités ( pour faciliter les interactions commerciales avec votre employeur ou vos clients) ;
- Informations et données liées à l’utilisation de notre site web ou des plateformes de médias sociaux associées (par exemple, adresse IP, informations sur l’appareil, cookies, date et heure des visites, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web référent, données de localisation) ;
- Informations fournies par les individus de votre environnement (par exemple, famille, employeurs, conseillers, représentants légaux) pour faciliter l'exécution ou le traitement du contrat (par exemple, références, adresses de livraison, mandats, informations liées à la conformité telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, informations provenant des banques, des compagnies d'assurance, des partenaires commerciaux et autres partenaires contractuels concernant votre utilisation ou la fourniture de services (par exemple, paiements effectués, achats)) ;
- Informations vous concernant contenues dans la correspondance et les réunions avec des tiers ;
- Informations provenant des médias et sources internet vous concernant (si pertinent dans des cas spécifiques, par exemple dans le cadre d'une candidature, revue de presse, **marketing/ventes), vos adresses, et, le cas échéant, vos intérêts et autres données socio-démographiques (à des fins de marketing) ;
- Informations provenant des registre publics et des rapports de crédit (si nous menons des affaires avec vous personnellement) ;
- nformations obtenues dans le cadre de procédures administratives et judiciaires.
5. Objectifs et bases légales du traitement des données
Notre objectif principal pour le traitement des données personnelles est de conclure et d’exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux. Cela inclut le traitement lié aux achats de vin effectués auprès de nous et au traitement des commandes associées, ainsi que les achats de vin réalisés par nos soins auprès de nos partenaires commerciaux. Lorsque le RGPD est applicable, cela correspond à l’art. 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD. Dans ce cadre, nous traitons vos données afin de :
- Communiquer avec vous ;
- Traiter vos commandes et, le cas échéant, vous les livrer;
- Vous fournir certaines données dans notre portail client ;
- Améliorer votre experience client et notre capacité de conseil pour vos futurs achats ;
- Traiter nos achats de vin auprès de vous ou de votre employeur en tant que partenaire commercial ;
- Etendre notre réseau ;
Vos données personnelles peuvent également être traitées si vous travaillez pour l’un de nos clients ou partenaires commerciaux. Lorsque le RGPD est applicable, cela correspond à l’art. 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. Dans ces cas, notre intérêt légitime réside dans la gestion de la relation commerciale de manière aussi efficace et efficiente que possible. Nous traitons également certaines données pour nous conformer à nos obligations légales tant au niveau national qu’international. Lorsque le RGPD est applicable, cela correspond à l’art. 6, paragraphe 1, lit. c du RGPD.
De plus, nous traitons des données personnelles, dans la mesure où cela est permis et jugé approprié, pour les finalités suivantes, en accord avec nos intérêts légitimes (et, dans certains cas, ceux de tiers) :
• Offrir et améliorer nos services, sites web, et autres plateformes où nous maintenons une présence ;
•Communiquer avec des tiers et répondre à leurs demandes (par exemple, les candidatures) ;
Finalités du traitement des données personnelles
Nous traitons des données personnelles pour diverses finalités, notamment :
- Fournir et améliorer les services : Pour offrir et améliorer nos produits, services, sites web, et autres plateformes où nous maintenons une présence.
- Communication : Pour interagir avec des tiers et répondre à leurs demandes, telles que les candidatures, les questions des médias, et les communications avec les autorités.
- Analyse des besoins et engagement direct : Pour évaluer et optimiser les méthodes permettant de comprendre les besoins des clients et partenaires commerciaux, y compris la collecte de données personnelles provenant de sources accessibles au public afin d’acquérir de nouveaux clients et partenaires commerciaux.
- Publicité et marketing : Pour mener des activités de publicité et de marketing, y compris l'organisation d'événements, sauf si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données. Les clients ou partenaires commerciaux existants peuvent recevoir des publicités, mais vous pouvez vous désinscrire à tout moment, après quoi nous vous ajouterons à une liste pour empêcher toute communication promotionnelle future.
- Enquête de marché et d'opinion : Pour effectuer des recherches de marché et d'opinion, ainsi que de la surveillance des médias.
- Revendiication des droits légaux et défense : Pour faire valoir des revendications légales et se défendre contre des litiges juridiques et des procédures réglementaires.
- Prévention et enquête sur les crimes : Pour prévenir et enquêter sur les infractions criminelles et autres faute(s), y compris la réalisation d'enquêtes internes et d'analyses de données pour lutter contre la fraude.
- Sécurité opérationnelle : Pour assurer la sécurité de nos opérations, notamment en ce qui concerne les systèmes informatiques, les sites web et les autres plateformes sur lesquelles nous maintenons une présence.
- Sécurité des installations et du personnel : Pour mettre en œuvre des mesures telles que la vidéosurveillance afin de faire respecter le règlement intérieur, garantir la sécurité informatique, la sécurité des bâtiments et des installations, et protéger nos employés, d'autres individus ainsi que les actifs nous appartenant ou nous étant confiés, y compris les contrôles d'accès.
- Transactions commerciales : Pour faciliter l'achat et la vente d'unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés, ainsi que d'autres transactions corporatives impliquant le transfert de données personnelles, et pour entreprendre des mesures liées à la gestion des affaires et à la conformité avec les obligations légales et réglementaires ainsi qu'avec les règlements internes d'Amelie Group AG.
Consentement au traitement de données
Si vous avez consenti au traitement de données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, abonnement à des newsletters ou passation de commandes, que ce soit en personne ou de manière numérique), nous traiterons vos données dans le cadre de ce consentement et sur cette base, sauf si une autre base légale s'applique. Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, cela correspond à l'art. 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ; cependant, cela n'affecte pas les traitements de données déjà effectués.
Exigences légales concernant les ventes aux mineurs
Nous respectons strictement les exigences légales concernant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs :
- Interdiction pour les moins de 16 ans : Conformément à l'art. 14, paragraphe 1 de la Loi sur les denrées alimentaires ("LMG"), la vente de boissons alcoolisées aux individus de moins de 16 ans est interdite
- Interdiction pour les moins de 18 ans : Conformément à l'article 41, paragraphe 1, lettre i de la Loi sur l'alcool ("AlkG"), la vente au détail de spiritueux aux individus de moins de 18 ans est interdite.
Conformément à ces régulations, nous avons l'obligation de garantir le respect des exigences légales et de coopérer avec les autorités en cas de violations légales. Cela inclut l'application des restrictions d'âge pour l'achat d'alcool afin de protéger les mineurs.
6.1 Site-web et Cookies
Nous utilisons des cookies, un suivi côté serveur et des technologies similaires sur notre site web pour identifier votre navigateur ou appareil.
Que sont les Cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers de données, souvent contenant un identifiant unique, envoyés à votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile et stockés automatiquement lorsque vous visitez un site web. Chaque site web peut envoyer son propre cookie (appelé cookie de première partie) à votre navigateur web si vos paramètres le permettent. Les cookies peuvent être catégorisés comme suit :
• Cookies de session : Ce sont des cookies temporaires qui sont supprimés après votre visite sur le site web.
• Cookies persistants : Ces cookies restent sur votre appareil pendant une période déterminée (par exemple, deux ans) pour mémoriser les paramètres de l'utilisateur et d'autres informations.
Comment nous traitons les Cookies :
Nous utilisons des cookies persistants pour :
- Enregistrer les paramètres de l'utilisateur (par exemple, les préférences linguistiques, l'auto-connexion).
- Mieux comprendre comment vous interagissez avec nos offres et notre contenu.
- Afficher des offres et des publicités personnalisées.
Certains cookies sont définis par nos soins, tandis que d'autres le sont par nos partenaires contractuels.
Votre Consentement
En utilisant notre site web, vous consentez à l’utilisation de ces technologies et cookies. Si vous préférez ne pas accepter les cookies, vous devez ajuster les paramètres de votre navigateur en conséquence. La plupart des navigateurs modernes prennent en charge les cookies, mais offrent la possibilité de les désactiver. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être averti lorsqu’un cookie est envoyé. Veuillez noter que le blocage des cookies peut altérer certaines fonctionnalités de notre site web (comme la sélection de la langue, le panier d’achat ou le processus de commande).
6.2 Newsletter et communication électronique
Avec votre consentement explicite, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement notre newsletter. Chaque newsletter contient un lien en bas de page vous permettant de vous désabonner à tout moment. Vous pouvez également vous opposer à tout moment en écrivant ou en envoyant un e-mail à l’entité responsable mentionnée à la section 2.
Nos newsletters et autres e-mails marketing peuvent contenir des éléments visibles et invisibles (tels que des balises d’image). Lorsqu’ils sont chargés depuis nos serveurs, ces éléments nous permettent de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail. Ces informations nous aident à évaluer et à améliorer votre interaction avec nos offres. La plupart des programmes de messagerie bloquent par défaut ce type de suivi ; vous pouvez ajuster les paramètres de votre messagerie si vous souhaitez l’empêcher.
En passant commande ou en acceptant de recevoir nos newsletters et e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces technologies de suivi. Si vous préférez ne pas être suivi de cette manière, veuillez configurer votre programme de messagerie en conséquence.
6.3 Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service fourni par Google Ireland (dont le siège est en Irlande), qui fait appel à Google LLC (établi aux États-Unis) en tant que sous-traitant (désignés collectivement comme « Google »). Ce service nous aide à mesurer et analyser l’utilisation de notre site web à l’aide de données non personnellement identifiables. À cette fin, des cookies persistants définis par Google sont utilisés.
Nous avons configuré Google Analytics de manière à ce que les adresses IP des visiteurs en provenance d’Europe soient anonymisées, c’est-à-dire raccourcies avant d’être transmises aux États-Unis, afin qu’elles ne puissent pas être attribuées à un utilisateur identifiable. De plus, nous avons désactivé les options « Partage des données » et « Signals » dans les paramètres du service.
Bien que nous considérions que les informations transmises à Google ne constituent pas des données personnelles, il est possible que Google les utilise à des fins propres, telles que l’identification de visiteurs, la création de profils personnels, ou le croisement de ces données avec des comptes Google existants. Si vous êtes inscrit à des services de Google, il est probable que celui-ci vous ait déjà identifié.
Le traitement de vos données personnelles par Google relève de la politique de confidentialité de Google. Pour notre part, nous recevons uniquement des données agrégées sur l’utilisation de notre site, sans aucune information permettant d’identifier les utilisateurs individuellement.
Vous pouvez empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.
Amelie Group AG utilise Google Analytics exclusivement afin d’améliorer votre expérience sur nos applications en ligne et d’adapter nos sites internet à vos besoins. Dans ce cadre, des profils utilisateurs pseudonymisés sont créés, et des cookies sont utilisés. Les informations générées par ces cookies concernant votre comportement d’utilisation sur notre site web sont transmises à des serveurs et y sont stockées. Ces informations sont exploitées pour analyser le contenu du site, établir des rapports sur l’activité du site à notre attention, et fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Ces rapports nous permettent de personnaliser notre offre en ligne afin de répondre au mieux à vos préférences.
6.4 Réseaux sociaux
Notre site web intègre des liens vers des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn et Instagram, identifiables par leurs icônes respectives. Ces éléments sont configurés pour rester inactifs par défaut. En cliquant sur ces icônes, elles deviennent actives, permettant ainsi aux opérateurs des réseaux sociaux respectifs d’enregistrer votre présence sur notre site web ainsi que l’endroit depuis lequel vous y accédez.
Ces informations peuvent être utilisées par les opérateurs des réseaux sociaux à des fins propres. Le traitement de vos données personnelles est alors régi par les politiques de confidentialité de ces opérateurs de réseaux sociaux. En général, nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de ces opérateurs.
En plus de ces liens sur notre site web, nous maintenons des profils sur ces réseaux sociaux afin d'informer les parties intéressées de nos offres et, si nécessaire, d'entrer en contact avec elles. Si vous interagissez avec nos profils sur ces réseaux sociaux, nous pouvons être amenés à traiter certaines données personnelles vous concernant. Cependant, lors de l’utilisation de ces réseaux sociaux, les conditions générales, conditions d’utilisation, déclarations de protection des données et autres dispositions des opérateurs des réseaux sociaux individuels s'appliquent également.
7. Avec qui partageons nous ces données ?
Dans le cadre de nos activités commerciales et pour les finalités décrites à la section 5, nous pouvons divulguer vos données à des tiers, à condition que cela soit permis et que nous l'estimions approprié. Ce transfert de données intervient soit parce que ces destinataires traitent les données en notre nom (en tant que sous-traitants), soit parce qu'ils ont l'intention de les utiliser à des fins propres. Ces destinataires incluent, mais ne se limitent pas à :
- Nos prestataires de services (tels que les fiduciaires, transporteurs, imprimeurs, services de messagerie, prestataires de services de paiement, banques, compagnies d’assurance, conseillers juridiques), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de services informatiques et de stockage);
- Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
- Clients ;
- Autorités, offices ou tribunaux nationaux et étrangers ;
- Le public, y compris les visiteurs des sites web et des réseaux sociaux ;
- Organisations professionnelles, associations, organismes et autres entités ;
- Acquéreurs de parts d’entreprises, sociétés ou autres unités d’affaires ;
- Autres parties dans le cadre de procédures juridiques potentielles ou réelles.
Ces destinataires sont généralement situés en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE), mais peuvent également se trouver partout dans le monde. En particulier, vous devez anticiper que vos données peuvent être transférées vers tous les pays où sont situés les prestataires de services que nous utilisons (tels que Shopware, Microsoft, Google, Meta, Mailchimp, Active Campaign, Hotjar).
Si un destinataire est situé dans un pays n'offrant pas une protection des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter les lois de protection des données applicables (en utilisant les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, accessibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj), À moins qu'ils ne soient déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnu garantissant la protection des données, ou que nous puissions nous appuyer sur une exception ). Une exception peut s'appliquer, notamment dans le cadre de procédures judiciaires à l'étranger, d'intérêts publics prépondérants, si l'exécution d'un contrat nécessite cette divulgation, si vous avez consenti, ou si les données sont publiquement accessibles et que vous n'avez pas objecté à leur traitement.
8. Période de retention de données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées. Par exemple, nous traitons vos données personnelles tout au long de la durée de notre relation commerciale — depuis l'initiation et l'exécution jusqu'à la résiliation du contrat — et au-delà, conformément aux exigences légales de conservation et de documentation. De plus, les données personnelles peuvent être conservées pendant des périodes pendant lesquelles des revendications peuvent être formulées contre notre entreprise, ainsi que pendant les durées imposées par des obligations légales ou justifiées par des intérêts commerciaux légitimes (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires à ces fins, elles seront généralement supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple, les protocoles système, les journaux), des périodes de conservation plus courtes, généralement de douze mois ou moins, s'appliquent.
9. Mesures de Protection de données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et abus. Ces mesures comprennent, mais ne se limitent pas à :
- Émission de lignes directrices internes et formation du personnel.
- éploiement de solutions de sécurité informatique et de réseau.
- Mise en place de contrôles d'accès et de restrictions.
- Chiffrement des supports de stockage de données et des transmissions.
- Application de techniques de pseudonymisation.
- Audits réguliers et contrôles
Malgré ces précautions, il est important de reconnaître que le traitement des données personnelles, notamment sur Internet, comporte des risques inhérents et des vulnérabilités potentielles en matière de sécurité. La sécurité des données absolue ne peut être garantie.
10. Nécessité de fournir des données personnelles
Fournir certaines données personnelles est essentiel pour nous permettre d'initier et de traiter des relations contractuelles avec vous ou l'entité que vous représentez, et pour remplir nos obligations contractuelles ou légales. Par conséquent, nous comptons sur vous pour fournir les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution de notre relation contractuelle et au respect des obligations associées. De plus, le bon fonctionnement de notre site web dépend de la divulgation de certaines informations (telles que les adresses IP) pour assurer une transmission correcte des données.
11. Réalisons-nous des profilages ou prenons-nous des décisions automatisées ?
Dans certaines situations, nous pouvons traiter vos données personnelles de manière partiellement automatisée pour évaluer des aspects personnels spécifiques, une pratique appelée profilage. Le profilage nous permet de vous fournir des informations ciblées sur nos offres et de vous donner des conseils optimisés. Nous utilisons des outils d'évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction de vos préférences, y compris la réalisation d'études de marché et d'opinions.
En général, nous n'utilisons pas de processus décisionnels entièrement automatisés, comme défini à l'article 22 du RGPD, pour établir et mener des relations commerciales. Si nous mettons en place de telles procédures dans des cas spécifiques, nous vous en informerons séparément, comme l'exige la loi, et nous vous expliquerons vos droits associés.
12. Quels sont vos droits concernant vos données ?
En vertu des lois sur la protection des données applicables, telles que le RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit à l'information : Vous avez le droit de savoir comment vos données personnelles sont collectées et utilisées.
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
- Droit de rectification : Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction.
- Droit à l'effacement : Également appelé "droit à l'oubli", vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans des situations spécifiques.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données personnelles soient transférées à une autre organisation ou vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris à des fins de marketing direct ou de profilage lié au marketing direct.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'imposer des limitations légales à ces droits, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire, ou si nous en avons besoin pour faire valoir des revendications juridiques. Si l'exercice de vos droits entraîne des coûts, nous vous en informerons à l'avance. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement à l'article 5. Soyez conscient que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels, ce qui pourrait entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des coûts associés. Dans de tels cas, nous vous informerons à l'avance, sous réserve que cela n'ait pas déjà été abordé contractuellement.
Pour exercer vos droits, nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité, par exemple, en demandant une copie de votre carte d'identité, à moins que votre identité ne puisse être clairement établie par d'autres moyens.
our exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section 1.
En plus d'exercer ces droits directement auprès de nous, vous avez le droit d'intenter une action en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.