Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales (« CG ») s'appliquent à la participation aux événements ainsi qu'à la vente de produits et de services proposés par Amelie Group AG. En s'inscrivant à un événement, en achetant un billet ou en commandant des produits, le client accepte sans réserve les présentes CG.
Événements
Inscription, Règlement et Annulation
- L'inscription à un événement ou l'achat d'un billet via les canaux d'inscription prévus est ferme et engageante. Les frais de participation doivent être réglés immédiatement après l'inscription ou dans le délai de paiement indiqué. Le droit de participation n'est accordé qu'après réception du paiement.
- Annulation : Les achats de billets peuvent être annulés jusqu'à 7 jours calendaires inclus avant la date de l'événement, avec remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- Transfert de billet : Un billet peut être transféré à une autre personne jusqu’à 48 heures avant l’événement, sous réserve de l’accord préalable de l’organisateur.
Règlements de l'organisateur, Report et Annulation
- Les règlements de l’organisateur (exigences de sécurité, restrictions d’âge et autres conditions d’accès, etc.) doivent être strictement respectés. Tout usage abusif des billets est interdit. L’acheteur du billet est responsable de la protection de celui-ci contre tout usage frauduleux (par exemple, copie, modification ou impression non autorisée). Le code QR et/ou le code-barres doivent être lisibles par une machine.
- Absence de droit de retour ou d’échange : En vue de la nature des événements, le retour ou l’échange de billets est exclu par principe.
- Report : En cas de report d’un événement, les billets restent valables pour la nouvelle date.
- Annulation par l’organisateur : En cas d’annulation d’un événement par l’organisateur, les frais de participation seront intégralement remboursés. Alternativement, l’acheteur du billet pourra réserver une place pour un événement équivalent. Toute autre revendication, notamment en matière de dommages et intérêts, est exclue.
Vente
Conditions de vente et Tarification
- Clients professionnels et à l’export: Les prix s’entendent hors TVA.
- Particuliers: Les prix sont toutes taxes comprises (TTC).
- Valeur minimale de commande:
- Export: 3,000 CHF
- Clients Professionnels: 1,000 CHF (Pour les commandes inférieures à ce montant : frais supplémentaires de 50 CHF.)
- Clients privés : 500 CHF (Pour les commandes inférieures à ce montant : des frais de livraison s'appliquent).
Disponibilité et acceptation des commandes
- Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. La présence d'un produit en ligne ne signifie pas que ce produit est disponible à la vente. Les stocks physiques fluctuant, nous ne pouvons pas assurer la disponibilité de tout produit.
- Le vendeur se réserve le droit d'imposer des limites de quantité ou de refuser des commandes.
Conditions de Paiement et Rappels en cas de défaut de paiement
- Conditions de paiement : Varient en fonction du type de client et de l'historique des commandes.
- Procédure de rappel en cas de défaut de paiement :
- Premier rappel : Aucuns frais, délai de paiement de 7 jours.
- Deuxième rappel : Frais de rappel de 20 CHF, à payer dans un délai de 7 jours.
- Troisième rappel : Frais de rappel de 60 CHF, à payer dans un délai de 10 jours.
Retours et Responsabilité
- Les produits faits main peuvent présenter de légères variations. Cela est tacitement accepté par l'acheteur.
- Retours : Les articles non utilisés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours dans leur état d'origine.
Protection de Données et des Comptes Clients
- Protection des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et des billets.
- Aucune revente de données personnelles sans consentement explicite.
- Sécurité : Les comptes en ligne sont soumis à des exigences strictes en matière de protection des données.
Clause de non-responsabilité
- La participation aux événements se fait aux risques et périls du participant.
- Aucune responsabilité en cas de dommages, sauf en cas de négligence grave ou d'intention de la part de l'organisateur.
- Systèmes informatiques : Aucune responsabilité en cas de perturbations, d'interruptions ou de surcharge.
- Ingérence illégale dans le système : La responsabilité est exclue, sauf en cas de négligence grave ou d'intention prouvée.
Droits d'Auteur
- Tous les contenus, marques déposées et droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à Amelie Group AG.
Juridiction et Droit Applicable
- Le droit de la Confédération Suisse s'applique en cas de contentieux.
- Le lieu de juridiction est le Canton de Schwyz.
Révisions des Conditions générales de vente
- Des modifications des présentes CG peuvent être apportées à tout moment.
- Il est recommandé aux clients de consulter régulièrement les présentes conditions en cas de mise à jour.